Cinq minutes, deux documents et un stylo suffisent. Le certificat d'immatriculation belge dit la catégorie de votre SUV, sa carrosserie, ses masses, sa cylindrée et sa norme Euro. Il ne dit plus son CO2 depuis le 1er juillet 2019, ni toujours son poids tractable. Voici comment le lire case par case, et où chercher le reste.
Quelles pièces réunir avant de lire le certificat ?
Le certificat seul ne répond pas à tout. Posez à côté de lui le certificat de conformité, le COC remis avec tout véhicule neuf, et le manuel de bord.
| Pièce | Où la trouver | Informations utiles | Temps |
|---|---|---|---|
| Certificat, partie I | Dans le véhicule | Catégorie, carrosserie, masses, cylindrée, puissance, norme Euro | 5 min |
| Certificat, partie II | Chez vous, rangée avec les papiers | Plaque, dates d'immatriculation, titulaire | 1 min |
| Certificat de conformité (COC) | Livré avec le véhicule neuf, ou à redemander au constructeur | CO2, masses remorquables, norme d'émission | 5 min |
| Statut administratif DIV | Application « Ma voiture, ma plaque », avec le numéro de châssis | Les valeurs CO2 enregistrées pour votre véhicule | 10 min |
| Manuel de bord | Boîte à gants ou site du constructeur | Charge de toit, charge sur la boule d'attelage | 5 min |
Un stylo, enfin. Vous allez faire deux soustractions.
Partie I ou partie II : laquelle reste dans le SUV ?
La partie I, celle qui porte le symbole d'une voiture. La police fédérale le rappelle : la partie véhicule doit se trouver à bord chaque fois que la voiture circule, s'arrête ou stationne sur la voie publique. La partie II, au symbole de maison, reste chez vous.
Le document lui-même date du 15 novembre 2010, selon la fiche du registre européen PRADO : papier jaune et gris au format A4, filigrane, fibres fluorescentes sous ultraviolet, armoiries visibles en lumière noire. Il n'a pas de date d'expiration. Un changement de propriétaire donne un nouveau certificat, et l'ancien est perforé.
Ne laissez jamais les deux parties ensemble dans la boîte à gants.
Sept cases à lire, dans cet ordre
Les codes viennent de la directive européenne 1999/37/CE, dont les annexes I et II fixent les rubriques obligatoires et facultatives. Le glossaire de la Banque-Carrefour des Véhicules, version 1.5 du 23 décembre 2025, rattache chaque donnée belge à sa rubrique. Nous l'avons lu le 17 octobre 2026 pour établir l'ordre qui suit.
- Case E, le numéro de châssis. Dix-sept caractères. Comparez-les à ceux qui sont frappés sur la voiture, au pied du pare-brise ou sur le montant de porte. Une seule différence et vous n'achetez pas.
- Case J, la catégorie. M1 pour une voiture de huit places assises au maximum en plus du conducteur. Un G accolé, M1G, signale un tout-terrain homologué.
- Case J.2, la carrosserie. L'arrêté royal du 15 mars 1968 reprend les codes européens : AB pour une voiture à hayon, AC pour un break, AF pour un véhicule à usages multiples, c'est-à-dire un compartiment unique pour les passagers et leurs bagages. Beaucoup de SUV sont AF. Le mot SUV, lui, n'existe pas.
- Case J.1, le genre national. C'est la case belge. « Voiture » désigne une M1 conçue uniquement pour transporter des personnes, « voiture mixte » une M1 conçue pour transporter des personnes et des choses, selon les définitions de l'article 1er de l'arrêté royal du 15 mars 1968.
- Cases F.1, F.2 et G, les masses. F.1 est la masse maximale techniquement admissible, F.2 celle qui est admise en Belgique, G la masse en ordre de marche : réservoir plein à 90 % au moins, conducteur compris. La charge utile se calcule ainsi : F.2 moins G.
- Cases P.1 et P.2, la cylindrée et la puissance. P.1 en cm³, P.2 en kilowatts. Les chevaux fiscaux ne sont imprimés nulle part, ils se déduisent de P.1.
- Case V.9, la norme Euro. C'est elle que lisent les caméras des zones de basses émissions, avec le carburant de la case P.3.
En pratique, ça donne ceci sur un Dacia Duster TCe 130 de troisième génération, version allemande relevée le 17 octobre 2026 dans le catalogue de l'ADAC : 1 800 kg de masse maximale, 1 379 kg en ordre de marche, donc 421 kg de charge utile. Quatre passagers de 75 kg en prennent 300. Il reste 121 kg pour les bagages, et si une remorque appuie de 75 kg sur la boule d'attelage, la valeur maximale que l'ADAC donne pour cette version, il en reste 46. Le chiffre qui compte : 46 kg, soit à peine deux valises pleines, pour un SUV qu'on croit spacieux parce que son coffre l'est. Vos propres cases G et F.2 peuvent différer selon les options, et ce sont elles qui comptent.
Pour la cylindrée, la grille par tranches de 200 cm³ que reprend Bobex range les 1 199 cm³ du Duster entre 1 151 et 1 350 cm³ : 7 chevaux fiscaux.
Votre SUV est-il un tout-terrain aux yeux de la loi ?
Presque jamais. Le même article 1er de l'arrêté royal fixe les conditions du symbole G pour une M1 : les essieux moteurs et la motricité exigés, une pente de 30 % franchissable sans remorque, et au moins cinq critères sur six, soit 25° d'angle d'attaque, 20° d'angle de fuite, 20° d'angle de rampe, 180 mm de garde au sol sous l'essieu avant, autant sous l'essieu arrière et 200 mm entre les essieux. Notre article sur la garde au sol des SUV montre combien de modèles restent loin de ces 200 mm.
Si votre case J porte M1, votre SUV est, pour l'administration, une voiture comme une autre.
Où est passé le CO2 depuis le 1er juillet 2019 ?
Il a quitté le certificat. Depuis le 1er juillet 2019, le certificat d'immatriculation ne mentionne plus aucune valeur de CO2, comme l'a rappelé PwC Belgique en reprenant la FAQ fiscale des voitures de société. À l'époque, une même voiture pouvait porter une valeur NEDC, une valeur NEDC corrigée et une valeur WLTP, et la DIV a cessé d'en choisir une à imprimer.
La valeur se trouve aujourd'hui à deux endroits : le certificat de conformité, et le statut administratif du véhicule, que l'application « Ma voiture, ma plaque » délivre à partir du numéro de châssis. Pour une voiture de société, la règle tranche : c'est la valeur connue de la DIV qui sert au calcul de la déductibilité. Un certificat d'avant juillet 2019 peut encore porter une case V.7. Elle décrit alors l'ancien document, pas forcément ce que la DIV a enregistré depuis, d'où l'intérêt de vérifier le statut administratif avant toute simulation.
Quelle case chaque Région lit-elle ?
Le certificat est fédéral, délivré par la DIV. Les taxes, elles, sont régionales, et chaque Région ne regarde pas les mêmes cases.
| Taxe ou règle | Wallonie | Bruxelles | Flandre |
|---|---|---|---|
| Taxe de mise en circulation | Puissance P.2, CO2 (COC ou DIV), masse maximale autorisée, carburant P.3, depuis le 1er juillet 2025 | Puissance, en chevaux fiscaux (P.1) et en kilowatts (P.2), et âge du véhicule (B) | CO2, norme Euro V.9, carburant P.3 et âge |
| Taxe de circulation annuelle | Chevaux fiscaux, donc cylindrée P.1 | Chevaux fiscaux, donc cylindrée P.1 | Chevaux fiscaux corrigés selon le CO2, la norme Euro et le carburant pour la taxe dite verte |
| Zone de basses émissions | Voir notre dossier LEZ | Norme Euro V.9 et carburant P.3 | Anvers et Gand : norme Euro V.9 et carburant P.3 |
Les montants changent chaque année, au 1er juillet le plus souvent. Notre article sur la taxe de mise en circulation et la taxe de circulation d'un SUV donne les barèmes, et notre dossier sur les zones de basses émissions de Bruxelles, Anvers et Gand les calendriers.
Une case fausse se corrige à la DIV, pas au garage
La ville de Gand l'écrit noir sur blanc pour la norme Euro : celle de votre certificat est celle que connaît la DIV, et vous pouvez demander à la DIV de la corriger si votre COC indique une norme plus élevée. En attendant, Gand accepte un enregistrement gratuit dans sa base LEZ, sur présentation du certificat et du COC, avec une confirmation qui peut prendre jusqu'à 14 jours.
Les erreurs qui coûtent le plus, d'après les règles lues pour cet article :
- confondre F.1 et G, et croire que la voiture accepte 1 800 kg de chargement ;
- chercher le CO2 sur un certificat postérieur à juillet 2019 et conclure qu'il manque une donnée ;
- prendre le mot SUV ou crossover de l'annonce pour une catégorie officielle, alors que seule la case J compte ;
- supposer que la case O.1 existe sur tous les exemplaires, alors qu'elle est facultative dans la directive : si elle est absente, le COC et le manuel donnent le poids tractable, ce que détaille notre article sur la caravane avec un permis B ;
- ranger la partie II avec la partie I dans la voiture, et tout perdre en cas de vol.
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Questions fréquentes
Nulle part en clair. Le certificat donne la cylindrée en case P.1, et les chevaux fiscaux s'en déduisent par tranches de 200 cm³ : de 1 151 à 1 350 cm³, c'est 7 CV. La puissance réelle, en kilowatts, figure en case P.2.
M1 est la catégorie européenne des véhicules conçus pour transporter des personnes, avec huit places assises au maximum en plus du conducteur. Presque tous les SUV vendus en Belgique sont M1, exactement comme une citadine. Le suffixe G, pour M1G, signale un véhicule homologué tout-terrain.
La garder chez vous, jamais dans la boîte à gants. Elle porte le symbole d'une maison. En principe, vous la remettez avec la partie I à l'acheteur le jour de la vente, et sa perte complique toute nouvelle immatriculation du véhicule.
Parce que la DIV a cessé de l'imprimer le 1er juillet 2019, au moment où les valeurs NEDC et WLTP coexistaient. La valeur se lit sur le certificat de conformité, ou dans le statut administratif du véhicule obtenu via l'application « Ma voiture, ma plaque » avec le numéro de châssis.
En case O.1 pour une remorque freinée et O.2 pour une remorque non freinée, si votre exemplaire les porte. Ces rubriques sont facultatives dans la directive européenne. Si elles sont absentes ou vides, le certificat de conformité et le manuel de bord font foi.
Oui pour la partie véhicule, la partie I. La police fédérale rappelle qu'elle doit se trouver à bord chaque fois que le véhicule circule, s'arrête ou stationne sur la voie publique. La partie II, elle, reste à la maison.
Damien suit le segment SUV depuis 2014, d’abord comme essayeur pour un magazine auto, aujourd’hui en indépendant basé à Namur. Il mesure la conso réelle sur route plutôt que de recopier le WLTP, et compare les coffres mètre en main. Sa ligne : un SUV se juge sur son coffre, sa conso et sa fiabilité, pas sur sa fiche marketing.